Un propriétaire de logement locatif s'aperçoit après le déménagement de sa locataire que les luminaires du logement ont presque tous disparu. Il reste seulement une lumière dans la cuisine et une dans la salle de bain. Elle a également débranché le ventilateur qui était connecté à même le luminaire.
Devant cette situation inattendue, la locataire justifie ses actes par souci d'économie d'électricité. Et ces débranchements ont été faits par elle, sans l'intervention d'un électricien.
Premièrement, afin de vérifier que tous les débranchements et changements sont conformes et non-dangereux pour le logement et l'immeuble, le propriétaire devra envoyer un électricien confirmer l'état des lieux.
Si le locataire refuse la visite de l’électricien, un avis d'accès au logement sera demandé auprès de la Régie du logement.
Le propriétaire devra faire parvenir un avis à la locataire l'informant qu'elle doit au moins rebrancher le ventilateur de la salle de bain. En effet, dans certains codes de logement des municipalités, le ventilateur de salle de bain est obligatoire. Le manque de ventilation dans une pièce aussi humide peut créer de la moisissure.
À l'avis sera ajouté que la locataire sera tenue responsable des dommages (par manque de ventilateur, les moisissures apparaissent) et aussi des dommages qu'elle aura causés si elle a mal débranché. Également, elle aura l'obligation de remettre en état à la fin du bail tous les luminaires.
Finalement le propriétaire pourra envoyer une mise en demeure de cesser de faire des modifications au logement.
Au niveau de la luminosité par contre, si rien n'est dangereux (risque de feu principalement), la locataire ne sera pas dans l'obligation d'éclairer son logement.
Mon locataire veut réduire sa facture d'électricité
