Section: Réglementation
Déménagement-À ne pas oublier
Publié le par François Lemay
Déménagement-À ne pas oublier
Si vous êtes rendu à l’étape d’emballage, c’est que vous avez déjà avisé votre propriétaire de votre départ, selon les délais prescrits par la Régie du logement.
La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble
Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer.
Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique
Un propriétaire de condo peut choisir de louer sa demeure à un locataire et les deux personnes signeront un bail d'habitation à cet effet. Le copropriétaire jouit alors de son bien en le louant à une autre personne pour récolter des revenus de location.
Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Le refus d’un candidat à la location d’un de vos logements
Une de nos obligations comme propriétaire de logements nous oblige à garantir aux autres locataires de l’immeuble la jouissance paisible des lieux loués.
La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums
Dorénavant, selon un règlement voté par le conseil municipal, les immeubles à logements devront être vides pendant 10 ans avant de pouvoir être convertis en condominiums.