Section: Juridique
Il a fallu 30 mois pour faire évincer une mauvaise locataire qui n'a toujours pas payé de loyers à son propriétaire
Publié le par
Berthold Lévesque
Il a fallu 30 mois pour faire évincer une mauvaise locataire qui n'a toujours pas payé de loyers à son propriétaire
Une autre histoire d'horreur, celle d'une locataire qui aura réussi à occuper un logement pendant plus de trente mois, en ne payant pas son loyer, en causant de nombreux dommages sur ...
Exécuter une décision de la Régie du Logement
Publié le par
Me Bill Kostopoulos
Exécuter une décision de la Régie du Logement
Lorsque le tribunal rend une décision en faveur de la partie demanderesse, le défendeur a l'obligation de s'y conformer. À défaut de le faire, le demandeur peut ...
Un mauvais locataire fait subir toute une guerre des nerfs à des propriétaires de Granby
Publié le par
Berthold Lévesque
Un mauvais locataire fait subir toute une guerre des nerfs à des propriétaires de Granby
Les longs délais de la Régie du logement pour entendre les causes de mauvais comportements de locataires ont pour effet de porter un préjudice sérieux aux propriétaires qui sont touchés par ...
Le respect des délais en matière de reprise de logement
Publié le par
Me Bill Kostopoulos
Le respect des délais en matière de reprise de logement
L’article 1936 du Code civil du Québec stipule que « tout locataire a un droit personnel au maintien dans les lieux; il ne peut être évincé du logement loué que dans les cas prévus par ...
Plus de causes de non-paiement de loyer à la Régie du logement en 2007-2008
Publié le par
Association des Propriétaires du Québec
Plus de causes de non-paiement de loyer à la Régie du logement en 2007-2008
Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, les causes de non-paiement du loyer ont augmenté de 2,6 % en 2007-2008, si on compare à ...
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