Section: Juridique
Le mythe des 3 mois
Publié le par
Me Mélanie Chaperon
Le mythe des 3 mois
Selon un dicton populaire, si votre locataire quitte votre logement pour s’acheter une maison ou qu'il décide tout simplement de vouloir partir en cours de bail, ce que l’on nomme ...
Le devoir du locateur lors d'une cession de bail
Publié le par
Me Robert Soucy
Le devoir du locateur lors d'une cession de bail
Les locataires demandent à la Régie du logement de se prononcer sur la validité d’un avis de cession de bail. Le bail est ...
Résumé jurisprudentiel: un intru dans le logement
Publié le par
Me Mélanie Chaperon
Résumé jurisprudentiel: un intru dans le logement
Ex-Rémont Ltée (Locateur), représenté par Me Mélanie Chaperon c. Sébastien Bassaga (Locataire). Dans cette affaire, le locateur a remarqué ...
Les mauvaises relations avec un locataire n'empêchent pas la reprise de possession d'un logement
Publié le par
Me Robert Soucy
Les mauvaises relations avec un locataire n'empêchent pas la reprise de possession d'un logement
Un propriétaire qui désire reprendre possession d'un logement doit agir de bonne foi. Lorsque le locataire refuse au propriétaire le droit de reprendre son logement, le propriétaire dans le mois du ...
Un gestionnaire ne peut toujours pas signer une demande introduite à la Régie du logement
Publié le par
Me Robert Soucy
Un gestionnaire ne peut toujours pas signer une demande introduite à la Régie du logement
Une vingtaine de locataires avaient déposé une demande en diminution de loyer, en dommages-intérêts et en exécution en nature afin de ...
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