Dans le but de contribuer au développement économique et social du Québec, nous avons pour mission de soutenir les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs obligations fiscales. Ainsi, nous veillons à ce que chacun et chacune paie sa juste part du financement des services publics et puisse aussi bénéficier des programmes et des remboursements auxquels il ou elle a droit. Par ailleurs, nous réalisons régulièrement des activités de vérification.
Nous souhaitons donc informer les propriétaires d’un ou plusieurs immeubles locatifs de nos activités de vérification concernant les revenus et les dépenses de location. Plus précisément, ces activités portent, entre autres, sur
· la présence de dépenses personnelles dans les dépenses locatives;
· l’admissibilité des intérêts déduits;
· l’admissibilité des dépenses d’entretien et de réparation (dépenses courantes et dépenses capitalisables);
· les frais de gestion et d’administration;
· l’admissibilité des autres dépenses.
Dans les dernières années, nous avons constaté que certains montants étaient déduits de façon erronée, notamment les dépenses mentionnées ci-dessus. C’est pourquoi nous réalisons des contrôles afin de corriger cette situation. Nous tenons donc à en informer les propriétaires d'immeubles pour qu'ils prennent connaissance de nos prochaines actions dans ce domaine.
Pour obtenir plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez consulter les publications suivantes, accessibles à revenuquebec.ca :
La Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers
Nous souhaitons donc informer les propriétaires d’un ou plusieurs immeubles locatifs de nos activités de vérification concernant les revenus et les dépenses de location. Plus précisément, ces activités portent, entre autres, sur
· la présence de dépenses personnelles dans les dépenses locatives;
· l’admissibilité des intérêts déduits;
· l’admissibilité des dépenses d’entretien et de réparation (dépenses courantes et dépenses capitalisables);
· les frais de gestion et d’administration;
· l’admissibilité des autres dépenses.
Dans les dernières années, nous avons constaté que certains montants étaient déduits de façon erronée, notamment les dépenses mentionnées ci-dessus. C’est pourquoi nous réalisons des contrôles afin de corriger cette situation. Nous tenons donc à en informer les propriétaires d'immeubles pour qu'ils prennent connaissance de nos prochaines actions dans ce domaine.
Pour obtenir plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez consulter les publications suivantes, accessibles à revenuquebec.ca :
- Le particulier et les revenus locatifs (IN-100) https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-100/
- Gains et pertes en capital (IN-120) https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-120/
La Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers