Section: Réglementation

Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

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Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement) -

Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

La SHQ offre un remboursement des frais liés à l’hébergement temporaire par un montant forfaitaire de 75 $ par jour pouvant aller jusqu’à 2 000 $ par mois, pour une période maximale de deux mois.

Les frais liés au déménagement, au transport ou à l'entreposage des biens meubles pour une durée maximale de deux mois sont également admissibles à un remboursement maximal de 1 000 $.

L’aide maximale offerte est donc de 5 000 $ par ménage.

Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

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Nouvelle réglementation en efficacité énergétique -

Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

Cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction.

Elle vise à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

L’entrée en vigueur du nouveau chapitre est fixée au 27 juin 2020, mais une période transitoire de 18 mois est prévue. Pour connaître les nouvelles exigences et les impacts de cette nouvelle réglementation.

Formulaire disponible : Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

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Formulaire disponible : Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19 -

Formulaire disponible : Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir vos pièces justificatives préalablement numérisées ou photographiées; vous allez devoir les joindre à votre demande.

Accéder au formulaire de prêt de la SHQ

Comment présenter une demande d’AUCLC destinée aux petites entreprises?

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Comment présenter une demande d’AUCLC destinée aux petites entreprises? -

Comment présenter une demande d’AUCLC destinée aux petites entreprises?

Nous prévoyons que le processus de demande débutera dans la seconde moitié de mai 2020. Il sera ouvert aux propriétaires d’immeubles admissibles.

La demande en ligne comportera des champs à remplir et les modèles des documents à fournir. Les propriétaires d’immeubles devront fournir des renseignements pour prouver leur admissibilité,...

Réouverture des bâtiments – Recommandations pour la remise en service de l’eau

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Lorsqu’un bâtiment ou une partie de bâtiment est inoccupé pendant plus d’un mois, le risque de stagnation de l’eau est plus élevé et la qualité de l’eau se dégrade. Par exemple, le risque de propagation des bactéries, dont la Legionella pneumophila, augmente. Il est donc important, avant la réintégration complète ou partielle des travailleurs ou des occupants, de respecter les recommandations suivantes pour la remise en service de l’eau. Vous vous assurez ainsi d'une qualité d’eau sécuritaire pour les travailleurs et les occupants des bâtiments.