Certification d'immeuble et registre des baux

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Certification d'immeuble et registre des baux

Selon un article publié par La Presse*, la Ville de Montréal veut mettre en place rapidement une certification obligatoire de « propriétaire responsable » pour tous les immeubles de six logements et plus ainsi qu’un registre de tous les baux signés sur son territoire.

L'administration Plante avait déjà mentionné cette volonté à l'automne lors de l'élection municipale 2021 et parlé pour les immeubles de 8 logements et plus.

Selon l'administration Plante, ces informations permettraient de trouver facilement des logements de qualité et abordables. En plus de dévoiler le prix de leurs loyers, les locateurs devraient partager leur plan de gestion en matière de salubrité, en plus d’une projection des travaux prévus pour les cinq prochaines années.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est contre cette certification obligatoire.

Les propriétaires doivent maintenir leurs logements et leurs immeubles en bon état. Mais comment peuvent-ils assumer tous ces frais alors que le Gouvernement bloque la hausse des loyers et la remise du loyer au prix du marché lors du départ du locataire, que la loi 122 leur impose des inspections et des rénovations supplémentaires, et que la Ville de Montréal veut imposer de nouvelles obligations?

Des subventions à la rénovation visant un parc immobilier en santé et sécuritaire doivent être mises en place sans tarder.

Les protections mises en place pour les locataires nuisent au marché locatif et un registre des baux n'a aucune utilité en plus de la charge financière de son maintien.

Le prix des loyers est protégé : les locataires n'ont qu'à dire "je refuse la hausse et je reste dans mon logement". Le propriétaire devra ensuite, s'il veut augmenter le prix du loyer, faire une demande au Tribunal administratif du logement, faire les calculs, prendre une journée de congé pour se présenter au Tribunal et aller soumettre les preuves de ses dépenses.

L'Association des propriétaires du Québec (APQ) suivra comment la Ville veut continuer et mettre en place ces nouvelles restrictions.


  • https://www.lapresse.ca/actualites/2021-12-26/montreal-s-apprete-a-mettre-les-mauvais-proprietaires-au-pas.php

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