TAL : Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements

Article verrouillé Publié le par Service des communications

Sujet(s): Juridique

Source: Tribunal administratif du logement (TAL)

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

TAL : Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements

Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements

En raison de l’évolution de la situation relative à la pandémie de COVID-19, le Tribunal administratif du logement suspend la prestation de services de renseignements en personne dans ses bureaux.

Ainsi, nous vous invitons à consulter notre offre complète de services en ligne ou à communiquer avec le service de renseignements téléphonique du Tribunal afin d’obtenir de l’information sur vos droits et obligations, connaître l’état de votre dossier ou obtenir de l’assistance dans la rédaction d’une demande.

Un rendez-vous en personne avec un préposé aux renseignements peut toutefois être obtenu, sur demande, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

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