Sujet: Juridique

Ferme de Cryptomonnaie dans un logement : Surconsommation, facture d'électricité élevée et risque d'incendie

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Ferme de Cryptomonnaie dans un logement : Surconsommation, facture d'électricité élevée et risque d'incendie -

Ferme de Cryptomonnaie dans un logement : Surconsommation, facture d'électricité élevée et risque d'incendie

N’hésitez pas à visiter vos logements!

Dans une décision de janvier 2020, le locataire a fait une demande de dommages et d’ordonnance puisqu’il s’est vu débranché de l’électricité en raison d’une surcharge du système électrique. Il exigeait d’être rebranché. Le propriétaire avait fait une demande de non-paiement de loyer et résiliation de bail.

Dans son jugement, la juge, Me Linda Boucher, nous apprend que le locataire admet lors de l’audience qu’il utilisait, en effet, une vingtaine d’ordinateurs et sept écrans. Il admet avoir manipulé le système électrique et avoir installé plusieurs ventilateurs pour refroidir les pièces. Il admet que tous les ordinateurs étaient branchés et fonctionnels en permanence.

TAL : Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements

Article verrouillé Publié le par Service des communications

TAL : Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements -

TAL : Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements

En raison de l’évolution de la situation relative à la pandémie de COVID-19, le Tribunal administratif du logement suspend la prestation de services de renseignements en personne dans ses bureaux.

Un rabais loyer : Bon ou mauvais?

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Un rabais loyer : Bon ou mauvais? -

Un rabais loyer : Bon ou mauvais?

Il arrive que les propriétaires d’immeubles à revenus offrent un rabais de loyer aux candidats pour les convaincre de signer un bail surtout hors de la période de pointe.

Ces rabais sont légaux mais il faut prendre le temps de bien les rédiger pour éviter de se faire piéger et qu’ils deviennent LE vrai loyer.

Premièrement le rabais peut être donné en une fois ou étalé sur le premier terme du bail. Mais il faut qu’il soit limité dans le temps. Que ce soit spécifié que ce n’est pas renouvelable. La jurisprudence s’entend pour que le rabais ne doit jamais dépasser un terme.

Avis de modification des conditions du bail : Attention aux erreurs qui peuvent coûter cher!

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe

Avis de modification des conditions du bail : Attention aux erreurs qui peuvent coûter cher! -

Avis de modification des conditions du bail : Attention aux erreurs qui peuvent coûter cher!

Nous arrivons à la période de l'année où il faudra commencer à penser, pour la plupart des baux, aux avis de modification du bail, en y incluant les augmentations.

Rappelons simplement qu'il existe des formalités à remplir pour avoir un avis conforme. Il est dommage de constater que par mégarde et se basant sur la bonne entente avec le locataire, des propriétaires font des avis verbaux, des courriels ambigus ou des avis faits « maison » qui ne contiennent pas tous les éléments prévus par la loi.

Logement privé ou en HLM, les locataires doivent respecter leurs obligations

Article verrouillé Publié le par Service des communications

Logement privé ou en HLM, les locataires doivent respecter leurs obligations -

Logement privé ou en HLM, les locataires doivent respecter leurs obligations

Le comportement d'un locataire peut déranger tout un immeuble et ce, que le logement occupé soit dans un immeuble privé ou un immeuble géré par un organisme public.

Mi-octobre, le tribunal administratif du logement (TAL) a résilié et expulsé une locataire de l’Office Municipal d’Habitation de Chibougamau-Chapais suite à des plaintes répétées de bruit et des comportements abusifs.