Sujet: Juridique
L'acquisition d'un immeuble résidentiel et les conséquences juridiques sur les baux
Publié le par
Me Robert Soucy
L'acquisition d'un immeuble résidentiel et les conséquences juridiques sur les baux
Vous êtes sur le point d'acheter un immeuble résidentiel ou vous avez hérité d'un immeuble locatif. Il y a certaines démarches à suivre à titre de nouveau propriétaire. Nous ferons un tour d'horizon rapide des règles applicables aux baux de logements.
Qu'est ce que la Régie du logement?
Publié le par
Me Robert Soucy
Qu'est ce que la Régie du logement?
Au cours de sa mission, la Régie du logement rend des décisions sur les litiges que lui sont soumis. Elle renseigne les propriétaires et les locataires sur les droits et les obligations qui découlent du bail. Elle doit aussi favoriser la conciliation entre
Décembre : Penser à la reprise de logement
Publié le par
Me Annie Lapointe notaire
Décembre : Penser à la reprise de logement
L’achat d’un immeuble à plusieurs peut représenter un intérêt. Vous vous dites que vous habiterez ensemble et diviserez ainsi les paiements. Si un seul des logements est libre au moment de l’achat, on se dit qu’on reprendra l’autre logement pour
Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent
Publié le par
Association des Propriétaires du Québec
Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent
Le nombre de causes augmente à la Régie du Logement, le nombre de décisions rendues par le tribunal a lui aussi augmenté. On constate à sa lecture qu'il y a une augmentation du nombre de causes:
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?
Publié le par
Association des Propriétaires du Québec
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?
Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :