Sujet: Juridique
La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi
Publié le par
Me Robert Soucy
La Régie rejette une demande en dommages pour une reprise du logement de mauvaise foi
Le 2 juillet 2003, la locatrice donnait au locataire un avis de reprise du logement pour s’y loger à compter du 1er juillet 2004. Le 23 juillet 2003, le locataire signait un ...
Le propriétaire peut mettre fin au bail, si le locataire a sous-loué le logement plus de douze mois
Publié le par
Me Robert Soucy
Le propriétaire peut mettre fin au bail, si le locataire a sous-loué le logement plus de douze mois
Malheureusement, il n’est pas toujours facile d’obtenir la preuve qu’un locataire sous-loue son logement. Un locataire qui paie un loyer mensuel de 500 $ peut ...
Agissez rapidement en cas de problèmes
Publié le par
Me Martin A. Messier
Agissez rapidement en cas de problèmes
Avec notre dernière réflexion en cette période annuelle de location de nos logements, on vous proposait d'être très vigilant dans le choix de ...
Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement
Publié le par
Me Mélanie Chaperon
Menaçant le harcèlement, mais souvent sans fondement
De plus, en plus en vogue, des demandes à la Régie du Logement de la part de locataires qui accusent leur propriétaire de harcèlement. Ces réclamations ...
La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande
Publié le par
Me Robert Soucy
La Régie du logement accorde la reprise du logement lors de la deuxième demande
Le locateur qui est aussi propriétaire a fait l’acquisition de son immeuble en juin 2005. Il s’agit d’un immeuble ayant huit logements de trois ...