Bail commercial: loyer impayé pour un bail commercial, comment éviter un cauchemar

Publié le par Martin A Messier

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Bail commercial: loyer impayé pour un bail commercial, comment éviter un cauchemar

Plusieurs propriétaires qui ont loué des locaux commerciaux ont fait preuve de beaucoup de patience durant les derniers mois en raison de la pandémie.

Plusieurs propriétaires ont en effet accepté de participer de façon volontaire aux différents programmes gouvernementaux et ont accepté de renoncer durant une certaine période de temps à une portion du loyer de leurs locataires pour bénéficier d’une subvention gouvernementale.

Cette patience est toute à l’honneur des propriétaires qui pouvaient se permettre de fonctionner ainsi.

Pour plusieurs propriétaires, le paiement du loyer complet était cependant nécessaire pour leur permettre de maintenir leurs opérations courantes.

Depuis la fin de ce programme, plusieurs propriétaires ont laissé leurs locataires accumuler des sommes importantes à titre de loyer impayé.

Cette situation tourne souvent au cauchemar, car on se retrouve avec des sommes importantes qui sont dues et des locataires qui ont beaucoup de difficulté à payer les sommes accumulées.

En cas de procédures devant les tribunaux, il est possible de faire une demande pour qu’il soit ordonné aux locataires de payer les loyers futurs selon certaines conditions et certains paramètres. Comme cette ordonnance ne vise bien souvent que les loyers futurs et non les loyers échus, la dette n’est pas récupérée durant la tenue des procédures qui peut s’échelonner sur plusieurs mois voir quelques années.

Les frais financiers importants qui découlent de cette situation sont un lourd fardeau qui aurait bien souvent pu être évité si on avait agi plus rapidement.

Pour éviter de vivre le cauchemar, il faut donc prendre le temps de lire les dispositions relatives au défaut dans le bail commercial que vous avez signé avec votre locataire et suivre les modalités de l’envoi des avis qui y sont prévues et ce dès que possible.

Par la suite, il est possible de prendre une entente claire et déterminante avec votre locataire si vous le souhaitez, ce qui est de loin préférable à laisser les choses aller en espérant que la situation soit régularisée sans autre intervention de votre part.

En l’absence d’une entente, il est à ce moment important de débuter sans délai les procédures visant la résiliation du bail et l’expulsion des occupants. Si vous avez des questions relativement à votre bail commercial et au défaut de paiement du loyer de votre locataire, n’hésitez pas à communiquer avec nous il nous fera plaisir de vous assister.

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