Comment présenter une demande d’AUCLC destinée aux petites entreprises?

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Divers

Comment présenter une demande d’AUCLC destinée aux petites entreprises?

Comment présenter une demande d’AUCLC destinée aux petites entreprises?

Nous prévoyons que le processus de demande débutera dans la seconde moitié de mai 2020. Il sera ouvert aux propriétaires d’immeubles admissibles.

La demande en ligne comportera des champs à remplir et les modèles des documents à fournir. Les propriétaires d’immeubles devront fournir des renseignements pour prouver leur admissibilité, notamment :

  • la preuve qu’il existe une entente de réduction de loyer
  • la preuve du moratoire d’expulsion, et
  • la preuve des difficultés financières de la petite entreprise locataire (attestation de la baisse de 70 % des revenus)

D'autres détails concernant le programme seront fournis bientôt, y compris quand et comment présenter une demande d’AUCLC destinée aux petites entreprises.

 

Source :  https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business

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