Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

Publié le par Service des communications

Source: Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)

Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

Cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction.

Elle vise à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

L’entrée en vigueur du nouveau chapitre est fixée au 27 juin 2020, mais une période transitoire de 18 mois est prévue. Pour connaître les nouvelles exigences et les impacts de cette nouvelle réglementation.

 

Bâtiments visés

Ces exigences s’appliquent aux nouvelles constructions et aux agrandissements :

  • de bâtiments de type commercial, institutionnel et industriel
  • d’édifices d’habitation de plus de 3 étages et de plus de 600 m2
  • d’édifices d’habitation d’au plus 3 étages et d’au plus 600 m2 abritant des logements et un autre usage.

Les nouvelles exigences s’appliquent aussi aux piscines dont la superficie est de plus 100 m2.

Bâtiments exemptés

Ces exigences ne s’appliquent pas :

  • aux travaux de transformation, d’entretien ou de réparation
  • aux serres
  • aux agrandissements de moins de 10 m2.

Le petit bâtiment résidentiel, soit une habitation d’au plus 3 étages, d’au plus 600 m2 et n’abritant que des logements, demeure assujettie à la partie 11 du Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment. Consultez la page Efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation.

 

Tous les détails au https://www.rbq.gouv.qc.ca/les-grands-dossiers/efficacite-energetique/survol-de-la-reglementation.html

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