Section: Réglementation

Réouverture des bâtiments – Recommandations pour la remise en service de l’eau

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Lorsqu’un bâtiment ou une partie de bâtiment est inoccupé pendant plus d’un mois, le risque de stagnation de l’eau est plus élevé et la qualité de l’eau se dégrade. Par exemple, le risque de propagation des bactéries, dont la Legionella pneumophila, augmente. Il est donc important, avant la réintégration complète ou partielle des travailleurs ou des occupants, de respecter les recommandations suivantes pour la remise en service de l’eau. Vous vous assurez ainsi d'une qualité d’eau sécuritaire pour les travailleurs et les occupants des bâtiments.

Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour

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Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour -

Moisissures dans les habitations : une nouvelle norme voit le jour

La norme détaille la démarche complète à suivre dans un cas présumé de contamination d’une habitation par les moisissures, une première en Amérique du Nord. Elle inclut la recherche de la cause, l’évaluation de la contamination, la planification et la réalisation des travaux de décontamination, le contrôle de la qualité de la décontamination et même la communication avec le client ou la cliente.

SHQ : Un guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement

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SHQ : Un guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement -

SHQ : Un guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement

Sur la base de la documentation fournie par l’Institut national de santé publique du Québec, la Société d’habitation du Québec a préparé un guide pour vous conseiller si vous êtes dans l’obligation de déménager en cette période de pandémie.

Vous y trouverez plusieurs consignes très utiles à appliquer avant, pendant et après votre déménagement.

Pour en savoir plus, consultez le document COVID-19 : Guide des bonnes pratiques sanitaires à adopter lors d’un déménagement

Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales

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Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales -

Des projets de loi qui pourront mettre de la pression sur vos taxes municipales

- Projet de loi n°40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
Mode d'entrée en vigueur : le 8 février 2020, sauf exceptions

- Projet de loi n°48 : Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Adoption du principe : le 13 février 2020

ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

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ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31! -

ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

29 février 2020 : date limite pour la production des relevés 31 ainsi que pour la transmission de la copie 1 (RL-31) à Revenu Québec et de la copie 2 (RL-31.CS) aux locataires ou aux sous-locataires