Section: Réglementation
Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?
Publié le par Me Bill Kostopoulos
Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?
En cas du décès d'un de vos locataires, la personne habitant avec lui, peut effectivement devenir locataire. D'une part, il doit continuer d'occuper le logement concerné et ...
Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement
Publié le par Martin A. Messier
Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement
Selon nous, il est urgent que le Gouvernement du Québec prenne les dispositions nécessaires pour diminuer les délais d'attente devant ce tribunal, une situation inacceptable que ...
La sous-location, la cession ou la résiliation ? Comment faire pour distinguer ces 3 concepts
Publié le par Me Renée Roy
La sous-location, la cession ou la résiliation ? Comment faire pour distinguer ces 3 concepts
Il arrive assez fréquemment qu'un locataire qui avait renouvelé son bail informe son propriétaire qu'il désire maintenant quitter. Beaucoup de personnes pensent qu'un avis de ...
Même le Protecteur du Citoyen demande à la Régie du logement de diminuer ses délais d'audience
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Même le Protecteur du Citoyen demande à la Régie du logement de diminuer ses délais d'audience
Les longs délais de la Régie du logement pour entendre les litiges entre propriétaire et locataire ont provoqué une intervention du Protecteur du Citoyen récemment, qui demande à ce ...
La conciliation comme moyen de règlement des causes à la Régie s'implante de plus en plus
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
La conciliation comme moyen de règlement des causes à la Régie s'implante de plus en plus
La Régie du logement a réglé encore plus de dossiers au cours de la dernière année, en utilisant la conciliation pour régler les litiges dans les dossiers particuliers qui sont ...