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Les chroniques de Baillus : FIXATION DE LOYER 2019 - 9 choses essentielles à savoir

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Les chroniques de Baillus : FIXATION DE LOYER 2019 - 9 choses essentielles à savoir -

Les chroniques de Baillus : FIXATION DE LOYER 2019 - 9 choses essentielles à savoir

Avec l’augmentation générale du coût de la vie, les augmentations de taxes des différents paliers de gouvernement, la marge bénéficiaire des propriétaires se fait de moins en moins grande.

Dans ce contexte, l’augmentation de loyer est un mécanisme essentiel que le propriétaire devrait connaître sous ses moindres coutures.

Voici donc quelques conseils pour votre augmentation 2019.

Sous-location, en HLM ?

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Sous-location, en HLM ? -

Sous-location, en HLM ?

À Paris, en France, une locataire sous-louait une partie de son logement ponctuellement avec Airbnb alors que le règlement l'interdisait.

Madame contestait l'expulsion en expliquant notamment que si elle a sous-loué son logement sur Airbnb, c’est en raison de ses difficultés financières liées au montant de ses revenus (« 2250 euros par mois »), alors que la Régie Immobilière de la Ville de Paris répliquait qu’elle dispose d’« un salaire de 2289 euros, d’une pension alimentaire, et d’une allocation soutien de famille, au regard d’un loyer représentant moins du tiers des revenus, soit un revenu disponible de 1 000 euros » .

Mais si un locataire qui bénéficie d'un logement social veut sous-louer ce logement, a-t-il le droit?

Contestation en justice pour la culture de cannabis à domicile : Quels impacts pour les propriétaires?

Publié le par Service des communications

Contestation en justice pour la culture de cannabis à domicile : Quels impacts pour les propriétaires? -

Contestation en justice pour la culture de cannabis à domicile : Quels impacts pour les propriétaires?

La légalisation du cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre dernier et au Québec il est interdit de cultiver du cannabis à domicile. Mais dans la loi fédérale il est permis de cultiver 4 plants par logement.

On apprenait que déjà quelques jours après, Janick Murray-Hall, résident de Québec, avait adressé une demande à la Cour supérieure afin d'invalider deux articles de la loi québécoise, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

La rétractation, les demandes ont-elles diminuées depuis l'adoption de la loi?

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La rétractation, les demandes ont-elles diminuées depuis l'adoption de la loi? -

La rétractation, les demandes ont-elles diminuées depuis l'adoption de la loi?

En décembre 2010, pour corriger une problématique vécue par plusieurs propriétaires, la Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal a été adoptée et sanctionnée le 10 décembre 2010.

Cette loi vient réduire le nombre possibles de rétractations que les parties peuvent déposer dans un dossier.
Avant un locataire pouvait se rétracter 6, 7 ou 8 fois et il en avait le droit!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Réaction de l'APQ au Rapport sur le marché locatif de la SCHL 2018

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Réaction de l'APQ au Rapport sur le marché locatif de la SCHL 2018 -

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Réaction de l'APQ au Rapport sur le marché locatif de la SCHL 2018

"Bonne nouvelle pour les propriétaires de logements locatifs au Québec, de nombreux logements ont trouvé preneur. Mais ce la ne signifie pas que tous les problèmes sont résolus." selon Martin Messier, Président de l'APQ.

Le parc locatif a besoin d'entretien et ce de façon accélérée.