Éditions

Printemps 2021, Volume 2 Édition: Printemps 2021, Volume 2

Dans ce volume, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous présente les articles les plus lus des trois dernières années.

Printemps 2021, Volume 1 Édition: Printemps 2021, Volume 1

Dans ce volume, on aborde l' irrégularité d’un avis de modification de bail qu’il constate. Le locataire doit faire preuve de bonne foi et
dénoncer rapidement au propriétaire.

Janvier 2021 Édition: Janvier 2021

Dans cette édition, Me Robert Soucy aborde l’enregistrement d’une conversation à l’insu d’une personne, est-il admissible en preuve?

Décembre 2020 Édition: Décembre 2020

Dans cette édition, Me Robert Soucy parle d'une décision du Tribunal administratif du logement (TAL). Un locataire doit produire un certificat médical qui contient un diagnostic, une posologie et une durée de traitement pour contrer une clause interdisant de fumer du
cannabis dans un logement.

Novembre 2020 Édition: Novembre 2020

Ce mois-ci, on aborde un jugement du Tribunal administratif du logement (TAL) qui ordonne au locataire de maintenir la paix et d’avoir une bonne conduite.

Octobre 2020 Édition: Octobre 2020

Ce mois-ci, Me Soucy aborde les retards fréquents : Quel est le fardeau de preuve du locateur qui doit démontrer un préjudice sérieux suite à des retards fréquents dans le paiement du loyer?

Septembre 2020 Édition: Septembre 2020

Ce mois-ci, on aborde que depuis le 31 août 2020, la Régie du logement devient le Tribunal Administratif du logement (TAL), ce qui a plusieurs impacts pour les propriétaires de logement.

Août 2020 Édition: Août 2020

Ce mois-ci, il est question du dépôt de garantie : La Régie du logement a rendu une décision en matière de dépôt de garantie et s’est également prononcée sur les critères requis pour obtenir la résiliation du bail en cas de retards fréquents dans le paiement de loyer.

Juillet 2020 Édition: Juillet 2020

Ce mois-ci, on aborde le port du masque dans les immeubles locatifs et en copropriété.

Juin 2020 Édition: Juin 2020

Ce mois-ci, l'APQ aborde le thème du 1er juillet et déménagement en temps de pandémie.