Éditions

Avril 2022 Édition: Avril 2022

Dans cet édition, l'APQ aborde la cession de bail avec deux articles : Cession de bail ou comment contourner la loi? Et Cession de bail, Motifs de refus basé sur le revenu - Mise à jour de la jurisprudence récente.

Mars 2022 Édition: Mars 2022

Dans cette édition, Me Jean-Olivier Reed parle de ferme de cryptomonnaie dans un logement. Surconsommation, facture d'électricité élevée et risque d'incendie : N’hésitez pas à visiter vos logements!

Février 2022 Édition: Février 2022

Dans cette édition, Me Annie Lapointe aborde le choix de son locataire : Comment faire? Dans quelle mesure pouvons-nous toutefois refuser un candidat à la location?

Janvier 2022 Édition: Janvier 2022

Dans cette édition, plusieurs articles traitent des augmentations de loyer : Fixation de loyer par le Tribunal administratif du logement (TAL), rappel des règles. Il est aussi question des travaux majeurs et de reprise de logement.

Décembre 2021 Édition: Décembre 2021

Ce mois-ci, il est question des avis de modification des conditions du bail : Attention aux erreurs qui peuvent coûter cher!

Novembre 2021 Édition: Novembre 2021

Ce mois-ci, on aborde la sous-location et les motifs de refus dans le cadre d'une sous-location, les loyers impayés ainsi que l'estimé des taux d'augmentation 2022.

Octobre 2021 Édition: Octobre 2021

Dans cette édition, on aborde le sujet de la reprise de logement et les critères essentiels pour cela. Aussi il sera question de la location sans bail et des revenus du locataire.

Septembre 2021 Édition: Septembre 2021

Ce mois-ci, plusieurs thèmes abordés : la toiture coule, la reprise de logement vous y avez droit, la visite des lieux par le Tribunal et la Cour suprême établit que la maison doit être pour tout canadien son refuge ultime.

Août 2021 Édition: Août 2021

Ce mois-ci, nous abordons le dépôt et la remise d'une copie du bail. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a eu à se prononcer sur l’existence du bail du logement et sur la question des dommages demandés par le locataire et du remboursement d’un mois de dépôt de loyer qui avait été effectué au montant de 580$, au moment de la signature du bail.

Juillet 2021 Édition: Juillet 2021

Dans cette édition, Me Jean-Olivier Reed explique la notion de préjudice sérieux : Le préjudice sérieux c’est quoi cette bibitte-là? Ce n’est pas toutes les contraventions au bail qui justifient la résiliation du bail.
-Analyse dans le cadre du retard fréquent dans le paiement du loyer.