Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2020, Le Propriétaire Tue, 25 Feb 2020 07:10:20 -0500 60 Newscoop https://leproprietaire.apq.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Les signes de surévaluation demeurent modérés http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/immobilier/10336 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-apq-2-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Selon l’Évaluation du marché de l’habitation de la SCHL du premier trimestre de 2020, le degré de vulnérabilité globale demeure modéré à l’échelle nationale. Cependant, il est passé de modéré à faible à Saskatoon, Edmonton, Calgary et Winnipeg. Ce rapport qui vient d’être diffusé comprend une nouvelle section contenant plus de détails sur le cadre analytique utilisé pour mesurer la surévaluation. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les signes de surévaluation demeurent modérés&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 20 Feb 2020 10:53:37 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/immobilier/10336 ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31! http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/reglementation/10334 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002600.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif, vous pouvez dès maintenant produire vos relevés 31 au moyen de notre service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Si vous avez utilisé le service l'an dernier, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour. 29 février 2020 : date limite pour la production des relevés 31 ainsi que pour la transmission de la copie 1 (RL-31) à Revenu Québec et de la copie 2 (RL-31.CS) aux locataires ou aux sous-locataires <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-ATTENTION AU DÉLAI - Propriétaires d'immeubles locatifs, il est temps de produire vos relevés 31!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Wed, 19 Feb 2020 13:58:15 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/reglementation/10334 Les mises en chantier au Canada demeurent stables en janvier http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/immobilier/10332 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002639.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance nationale des mises en chantier d’habitations est restée essentiellement stable en janvier. La tendance à la baisse des mises en chantier à Vancouver a été en partie compensée par l’augmentation de l’activité à Montréal. À Toronto, la tendance a été stable au début de l’année. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les mises en chantier au Canada demeurent stables en janvier&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 18 Feb 2020 13:55:18 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/immobilier/10332 Permis de bâtir, décembre 2019 http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/immobilier/10330 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-fraude-immo.-15-nov.-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La valeur totale des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a augmenté de 7,4 % pour s'élever à 8,7 milliards de dollars en décembre. Au total, cinq provinces ont fait état de hausses, les plus prononcées ayant été enregistrées en Ontario (en hausse de 10,5 % pour atteindre 3,4 milliards de dollars) et au Québec (en hausse de 15,8 % pour atteindre 2,2 milliards de dollars). Pour l'année 2019 dans son ensemble, les municipalités ont délivré des permis de bâtir pour une valeur de 102,4 milliards de dollars, en hausse de 2,6 % par rapport à 2018. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Permis de bâtir, décembre 2019&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Mon, 17 Feb 2020 13:50:40 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/immobilier/10330 ENVOYER L’AVIS D’AUGMENTATION PAR HUISSIER http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/juridique/10323 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La croyance populaire est à l’effet que d’envoyer un avis d’augmentation de loyer par huissier est LA meilleure façon de s’assurer que le locataire reçoive ledit document. Il n’en n’est rien. Premièrement, un huissier est un officier public qui peut notamment avoir pour mandat de signifier (délivrer) les actes de procédures émanant d’un tribunal. La loi lui accorde des pouvoirs spéciaux pour la signification d'un acte de procédure. Or, un avis d’augmentation de loyer n’est pas un acte de procédure émanant d’un tribunal. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-ENVOYER L’AVIS D’AUGMENTATION PAR HUISSIER&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 14 Feb 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/juridique/10323 Consultation publique sur les locaux commerciaux vacants - Dépôt d'un mémoire http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/divers/10325 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002717.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) dépose un mémoire suite à la consultation publique sur les locaux commerciaux vacants. Cette commission qui a pour but de trouver des solutions aux problèmes des locaux vacants qui affectent les grandes artères montréalaises. L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a donc déposé les recommandations. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Consultation publique sur les locaux commerciaux vacants - Dépôt d'un mémoire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 13 Feb 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/divers/10325 Formation 18 février 2019 - Mon locataire a refusé l'avis d'augmentation de loyer http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/divers/10327 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002729.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> 2 conférences au choix : SOIT Mon locataire a refusé l'avis d'augmentation de loyer OU Mieux louer son logement et les punaises de lit <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Formation 18 février 2019 - Mon locataire a refusé l'avis d'augmentation de loyer&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 11 Feb 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/divers/10327 Dans ce dossier la Régie du logement n'a pas considéré les menaces de mort comme un préjudice suffisamment grave pour résilier un bail http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/juridique/10321 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002726.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le locateur demande la résiliation du bail et l’exécution provisoire de la décision malgré l’appel. Les motifs de la demande sont les suivants : « Le locataire a un comportement fautif et il a menacé le locateur de mort sur sa page Facebook, ce qui cause un préjudice sérieux; à la fin août 2019, la police a dû intervenir car le locataire était en crise et il a été hospitalisé; le locataire a admis qu’il a des troubles bipolaires et malgré son état de santé, il consomme des boissons alcoolisées ce qui aggrave ses troubles de comportement; le comportement du locataire est imprévisible et il représente un danger pour le locateur et les autres occupants de l’immeuble. Une audition en urgence est nécessaire pour assurer la sécurité du locateur et des locataires.» <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Dans ce dossier la Régie du logement n'a pas considéré les menaces de mort comme un préjudice suffisamment grave pour résilier un bail&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Mon, 10 Feb 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/juridique/10321 Expulsion du locataire pour non-paiement de loyer http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/motediteur/10319 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002099.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le processus et des conseils pour éviter les pièges Une fois l'audience visant l'expulsion du locataire terminée, il faut ABSOLUMENT être au courant de ce qui suit pour éviter de tomber dans le piège. Une fois que la décision de la Régie du logement est exécutoire, vous pouvez contacter le huissier pour l'expulsion du locataire. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Expulsion du locataire pour non-paiement de loyer&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A Messier Fri, 07 Feb 2020 09:20:18 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/motediteur/10319 Saccage : un dossier qui devrait être traité comme criminel http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/divers/10317 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002705.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le saccage d'un logement reste selon les règlements en place un dossier locateur-locataire donc traité par la Régie du logement. Comme dans la liste de demandes de l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) lors de l'élection fédérale, des précisions doivent être apportées au Code criminel afin d'inclure les saccages comme étant un acte criminel au même titre que le vandalisme. Actuellement, un locataire qui saccage son logement peut déguerpir et n'aura peut-être aucune conséquence de ses actions. Le système créé par le Québec est la mise en place en 1981 de la Régie du logement, un tribunal administratif qui n'entend que les causes entre locataires-propriétaires. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Saccage : un dossier qui devrait être traité comme criminel&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 05 Feb 2020 09:16:34 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Fevrier2020/divers/10317 Régie du logement : Logement impropre à l'habitation : mise au rôle exceptionnelle http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/reglementation/10315 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-pour-regie-31-janv.-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> À compter du 10 février prochain, toute demande accompagnée au moment de son introduction d'une preuve documentaire (ex. : rapports d'inspection, avis d'évacuation) démontrant l'évidence que l'état du logement est impropre à l'habitation, c'est-à-dire qu'il présente une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants, sera prise en charge par le tribunal lors d'une audience tenue dans les dix jours ouvrables de son dépôt. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Régie du logement : Logement impropre à l'habitation : mise au rôle exceptionnelle&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Tue, 04 Feb 2020 09:22:43 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/reglementation/10315 Nouvelle salle d'audience à la Régie du logement http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/reglementation/10329 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-pour-regie-31-janv.-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La Régie du logement a récemment annoncé que 2 salles seraient disponibles dans les bureaux du Tribunal administratif du travail au 35, rue de Port-Royal Est, 2e étage, Montréal. Ces salles sont maintenant ouvertes. À noter que seules des audiences seront tenues. Donc la consultation de dossiers, le dépôt et/ou timbrer une demande ne seront pas disponibles là. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Nouvelle salle d'audience à la Régie du logement&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Fri, 31 Jan 2020 09:39:20 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/reglementation/10329 Connaître les tendances pour comprendre le marché en 2020 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/immobilier/10309 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002639.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En ce début d’année, il est important de revenir sur les grandes tendances du marché de l’habitation en 2019 pour voir à quoi l’année 2020 pourrait ressembler. Voici les 5 grandes leçons de 2019 et les perspectives du marché de l’habitation pour 2020, pour vous préparer à bien aider les acheteurs d’habitations dans la prochaine année. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Connaître les tendances pour comprendre le marché en 2020&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 29 Jan 2020 09:50:33 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/immobilier/10309 Forum Habitation Québec : L'APQ y participe http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/reglementation/10311 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/logo-apq-ok-le-bon-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) participe le 28 janvier 2020 au Forum Habitation Québec. Ce forum sur le thème « L'habitation au Québec – Principaux enjeux et défis » permettra à des acteurs du secteur de l'habitation de discuter de ce qui doit être priorisé, par où commencer les changements. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Forum Habitation Québec : L'APQ y participe&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Tue, 28 Jan 2020 09:54:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/reglementation/10311 La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ % http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/immobilier/10307 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001678.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Banque du Canada a annoncé qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1¾ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à 2 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1½ %. L’économie mondiale montre des signes de stabilisation, et certaines évolutions récentes concernant les échanges commerciaux ont été positives. Cependant, il subsiste un degré élevé d’incertitude, et des tensions géopolitiques sont réapparues, avec des conséquences tragiques. L’économie canadienne a été résiliente, mais les indicateurs ont été contrastés depuis la parution du Rapport sur la politique monétaire (RPM) d’octobre. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ %&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 23 Jan 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/immobilier/10307 Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent! http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/divers/10305 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-neige-toit-10-fev-09-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et responsable de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), madame Andrée Laforest, désire rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être prévoyants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures. Le cocktail météo des dernières semaines, où de la neige, de la pluie, du grésil et du verglas se sont entremêlés, s’avère un avertissement de ce qui risque de nous attendre au cours des prochaines semaines au Québec. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 21 Jan 2020 13:38:30 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/divers/10305 Mises en chantier en decembre est à la baisse au Canada http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/immobilier/10303 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-construction-rphl-15-av.-08-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance nationale des mises en chantier d’habitations a diminué en décembre, car les stocks de logements achevés et non écoulés demeurent plus élevés qu’ils ne l’étaient au milieu de 2019. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des mises en chantier de logements collectifs à Toronto, Montréal et Ottawa. Toutefois, les mises en chantier étaient stables à Vancouver et en forte croissance à Calgary en fin d’année, ce qui a compensé en partie la baisse observée dans les autres grands centres, de sorte que la construction d’unités neuves a légèrement ralenti par rapport à décembre 2018. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mises en chantier en decembre est à la baisse au Canada&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Thu, 16 Jan 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/immobilier/10303 Le marché résidentiel canadien baisse légèrement en décembre http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/immobilier/10301 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-rphl-28-avril-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Faits saillants En décembre, les ventes résidentielles nationales ont affiché un recul de 0,9 % d'un mois à l'autre. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 22,7 % d'une année à l'autre. Le nombre de propriétés nouvellement inscrites a baissé de 1,8 % de plus d'un mois à l'autre. L'Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) est en hausse de 0,8 % d'un mois à l'autre et de 3,4 % d'une année à l'autre. Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a grimpé de 9,6 % d'une année à l'autre. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Le marché résidentiel canadien baisse légèrement en décembre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 15 Jan 2020 09:24:47 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/immobilier/10301 2 évènements APQ à ne pas manquer http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/divers/10300 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002717.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> 21 janvier 2020 - Taux d'inoccupation, loyers, Comment vous situez vous sur le marché locatif? 25 janvier 2020 - Clinique sur la fixation de loyer APQ <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-2 évènements APQ à ne pas manquer&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 13 Jan 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/divers/10300 Accès au logement : Le locataire peut-il imposer des conditions de visite du logement ou pour les petits travaux. NON http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/juridique/10290 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002723.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Lorsque des travaux non urgents et non majeurs sont nécessaires, la loi (article 1931 Code Civil du Québec) prévoit un préavis minimum de 24 heures à donner aux locataires pour accéder au logement pour exécuter ces travaux. La personne qui impose la date et l’heure c’est le propriétaire. Le locataire doit se conformer à l’avis du propriétaire et se tenir disponible à la date prévue. si le locataire ne peut être présent, il peut mandater un parent ou un ami pour chaperonner les travaux s'il le désire. Le Code civil du Québec nous enseigne que le locataire doit subir les réparations urgentes et nécessaires. 1865 CCQ. Donc ce n'est pas un choix pour lui. C'est le droit de gestion du propriétaire de déterminer quels types de travaux doivent être exécutés dans son immeuble ou son logement et à quel moment. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Accès au logement : Le locataire peut-il imposer des conditions de visite du logement ou pour les petits travaux. NON&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 10 Jan 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier20/juridique/10290