Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2022, Le Propriétaire Mon, 24 Jan 2022 11:54:31 -0500 60 Newscoop https://leproprietaire.apq.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Produisez vos relevés 31 dès maintenant! http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/reglementation/10932 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002600.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif? Produisez dès maintenant vos relevés 31 et transmettez-les à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires et sous-locataires. Si vous avez utilisé le service en ligne Produire et consulter des relevés 31 l'année dernière, vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Produisez vos relevés 31 dès maintenant!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 24 Jan 2022 11:46:24 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/reglementation/10932 Augmentation des loyers 2022 et Clinique de fixation APQ 2022 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/divers/10925 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002933.png" border="0" align="left" hspace="5" /> En 2022, un propriétaire aura droit à une augmentation de 1.67$ pour chaque tranche de 1000.00$ dépensés pour des travaux majeurs. "Les propriétaires se voient imposer de nouvelles obligations mais en contre partie, ils ne reçoivent aucune aide pour rénover, ni aide financière pour assumer les travaux majeurs nécessaires à un parc locatif en santé." d'ajouter l'APQ. Le Gouvernement a pourtant plusieurs solutions applicables rapidement qui permettraient un rééquilibre dans la marché locatif. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Augmentation des loyers 2022 et Clinique de fixation APQ 2022&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 20 Jan 2022 10:31:27 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/divers/10925 La tendance des mises en chantier d'habitations était à la baisse au Canada en décembre http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/immobilier/10923 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002639.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 260 567 en décembre, comparativement à 267 606 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations. « La tendance des mises en chantier d'habitations sur six mois a diminué de novembre à décembre, mais elle demeure très élevée, a déclaré Bob Dugan, économiste en chef à la SCHL. Dans les centres urbains du Canada, le nombre désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier a diminué en décembre, tant pour les maisons individuelles que pour les logements collectifs. Sur une note positive, le nombre de mises en chantier réelles d'habitations en milieu urbain a augmenté de 21 % en 2021, entraînant une hausse de l'offre dont le pays avait grandement besoin. La croissance des mises en chantier provient à la fois des maisons individuelles (28 %) et des logements collectifs (19 %), et s'explique principalement par la reprise suite aux restrictions liées à la COVID-19 en 2020. » <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier d'habitations était à la baisse au Canada en décembre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 18 Jan 2022 09:57:45 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/immobilier/10923 Offre et demande au Québec par rapport à la taille du parc résidentiel http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/immobilier/10921 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002774.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La taille du parc résidentiel a augmenté au cours des 15 dernières années. Cependant, cette augmentation de la taille du parc n’a pas suivi le rythme de croissance de la demande. Le nombre de logements à vendre par rapport à la taille du parc résidentiel était très bas. Il s’agit du déséquilibre du marché le plus important à Gatineau, à Montréal ou à Québec depuis au moins 2007. Toute mesure qui stimule la demande sans accroître l’offre peut contribuer à maintenir ces déséquilibres du marché de l’habitation. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Offre et demande au Québec par rapport à la taille du parc résidentiel&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 12 Jan 2022 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/immobilier/10921 Les locataires canadiens sont susceptibles de devoir payer des coûts élevés de réparation ou de remplacement pour leurs biens personnels http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/divers/10919 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002673.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Les locataires canadiens conçoivent souvent l'assurance habitation comme une protection contre des dommages ou la perte touchant de gros éléments, notamment la tuyauterie, les appareils électroménagers et la structure physique d'une maison ou d'un immeuble. En outre, ils peuvent supposer à tort que l'assurance de leur propriétaire protégera leurs biens personnels les plus précieux contre les risques plus courants, comme le vol, le feu ou les dommages causés par l'eau. D'après un récent sondage sur l'assurance locataire de 2021 réalisé par TD Assurance* (« le sondage »)**, près de la moitié des locataires canadiens (41 %) ne détiennent pas d'assurance locataire. De plus, 43 % des répondants au sondage ont cité les appareils électroniques personnels, y compris les téléphones cellulaires, les appareils photo, les téléviseurs et les ordinateurs portables, comme les biens les plus précieux qu'ils voudraient protéger. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les locataires canadiens sont susceptibles de devoir payer des coûts élevés de réparation ou de remplacement pour leurs biens personnels&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 11 Jan 2022 09:31:11 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/divers/10919 Mardi le 18 janvier 2022 : Comment louer un logement vite et bien à un locataire http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/divers/10917 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002945.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Une conférence sur la location des logements : Les trucs et astuces pour augmenter votre visibilité mais aussi comment mettre votre logement en valeur et le présenter afin de maximiser vos chances de location. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mardi le 18 janvier 2022 : Comment louer un logement vite et bien à un locataire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 10 Jan 2022 09:28:31 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/divers/10917 TAL : Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/juridique/10915 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002942.png" border="0" align="left" hspace="5" /> En raison de l’évolution de la situation relative à la pandémie de COVID-19, le Tribunal administratif du logement suspend la prestation de services de renseignements en personne dans ses bureaux. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-TAL : Prendre un rendez-vous avec un préposé aux renseignements&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Fri, 07 Jan 2022 09:09:07 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/janvier2022/juridique/10915 Adoption du projet de loi 5 : Mesures pour limiter la surchauffe immobilière http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/reglementation/10910 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Adopté le 10 décembre 2021, le projet de loi 5*, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures, touche le métier de courtier immobilier pour tenter de réduire la surchauffe immobilière. En effet, désormais il est interdit à un courtier immobilier de faire de double représentation, c'est à dire qu'il ne pourra pas représenter l'acheteur et le vendeur en même temps pour la même transaction. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Adoption du projet de loi 5 : Mesures pour limiter la surchauffe immobilière&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 06 Jan 2022 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/reglementation/10910 Nouvelle saisie d'animaux, logement insalubre http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10904 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001591.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La Société protectrice des animaux (SPA) de l’Estrie a procédé à une saisie de 25 animaux exotiques (Des cacatoès, des gris d’Afrique, des youyous, des aras et d’autres espèces exotiques). Également l’aide de l’équipe mobile d’interventions psychosociales (EMIP) a été demandée afin de procéder à l’opération en assistance aux agents de la SPA. Selon le reportage de Radio-Canada, les 22 perroquets étaient d'ailleurs gardés dans des conditions jugées inadéquates par la Société protectrice des animaux SPA. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Nouvelle saisie d'animaux, logement insalubre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 04 Jan 2022 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10904 Un rabais loyer : Bon ou mauvais? http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/juridique/10899 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002933.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Il arrive que les propriétaires d’immeubles à revenus offrent un rabais de loyer aux candidats pour les convaincre de signer un bail surtout hors de la période de pointe. Ces rabais sont légaux mais il faut prendre le temps de bien les rédiger pour éviter de se faire piéger et qu’ils deviennent LE vrai loyer. Premièrement le rabais peut être donné en une fois ou étalé sur le premier terme du bail. Mais il faut qu’il soit limité dans le temps. Que ce soit spécifié que ce n’est pas renouvelable. La jurisprudence s’entend pour que le rabais ne doit jamais dépasser un terme. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Un rabais loyer : Bon ou mauvais?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Mon, 03 Jan 2022 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/juridique/10899 Mardi le 18 janvier 2022 : Comment louer un logement vite et bien à un locataire http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10906 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002189.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Une conférence sur la location des logements : Les trucs et astuces pour augmenter votre visibilité mais aussi comment mettre votre logement en valeur et le présenter afin de maximiser vos chances de location. Réservation requise - Places Limitées <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Mardi le 18 janvier 2022 : Comment louer un logement vite et bien à un locataire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 30 Dec 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10906 Installation d’un appareil de chauffage au mazout : nouvelles dates butoir pour son interdiction http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/reglementation/10902 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Chauffage-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Contrairement à la date de 2025 annoncée par le Gouvernement, par décret le 17 novembre 2021, le Gouvernement du Québec avance et confirme l’interdiction de l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions à compter du 31 décembre 2021, ainsi que l’interdiction au 31 décembre 2023 de leur remplacement dans les bâtiments existants. Selon le Gouvernement, cette mesure touchera 200 000 foyers et le programme "Chauffez Vert" devra soutenir tous les ménages concernés mais est ce que 135 millions suffiront? <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Installation d’un appareil de chauffage au mazout : nouvelles dates butoir pour son interdiction&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Wed, 29 Dec 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/reglementation/10902 Forum Habitation Québec, l'APQ y participe! http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10901 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002132.png" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a participé le 10 décembre dernier au Forum Habitation Québec faisant partie des travaux d'élaboration du Plan d'action gouvernemental en matière d'habitation. Lors de cet évènement virtuel regroupant une cinquantaine d'organismes, un atelier d'information et de sensibilisation sur la discrimination dans l’accès au logement a été présenté. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Forum Habitation Québec, l'APQ y participe!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 27 Dec 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10901 Avis de modification des conditions du bail : Attention aux erreurs qui peuvent coûter cher! http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/juridique/10897 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002801.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Nous arrivons à la période de l'année où il faudra commencer à penser, pour la plupart des baux, aux avis de modification du bail, en y incluant les augmentations. Rappelons simplement qu'il existe des formalités à remplir pour avoir un avis conforme. Il est dommage de constater que par mégarde et se basant sur la bonne entente avec le locataire, des propriétaires font des avis verbaux, des courriels ambigus ou des avis faits « maison » qui ne contiennent pas tous les éléments prévus par la loi. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Avis de modification des conditions du bail : Attention aux erreurs qui peuvent coûter cher!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Thu, 23 Dec 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/juridique/10897 La signature du bail une étape importante http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/motediteur/10895 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001420.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Il ne faut pas négliger l'importance de la signature du bail. Trop souvent, des erreurs sont commises lors de la rédaction du bail qui pose des problèmes importants pour la suite des choses. Nous allons parler aujourd'hui de trois de ces problèmes que nous avons régulièrement l'occasion de voir lors de nos échanges avec des propriétaires d'immeubles à logement. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La signature du bail une étape importante&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Tue, 21 Dec 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/motediteur/10895 Efficacité énergétique : publication d’un guide explicatif http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/reglementation/10908 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/1-Energie-solaire-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Destiné aux concepteurs ainsi qu’aux entrepreneurs, ce guide facilite la compréhension des exigences décrites au Code de construction. On y précise également les trois méthodes disponibles pour se conformer aux nouvelles exigences du Code : la méthode prescriptive la méthode des solutions de remplacement la méthode par performance. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Efficacité énergétique : publication d’un guide explicatif&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 20 Dec 2021 13:47:14 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/reglementation/10908 Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : fin de la période transitoire http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/reglementation/10893 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/1-Energie-solaire-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> À compter du 27 décembre 2021, tous les travaux de construction devront être exécutés conformément aux nouvelles normes écoénergétiques. La période transitoire suivant la publication du nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) arrivera à son terme. Entré en vigueur le 27 juin 2020, ce chapitre vise à rehausser la performance énergétique des bâtiments visés. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : fin de la période transitoire&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Thu, 16 Dec 2021 09:49:18 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/reglementation/10893 Vous avez un droit de passage? - Vaut mieux l'utiliser pour ne pas le perdre http://leproprietaire.apq.org/fr/novembre2021/juridique/10875 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002669.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> « La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent. Cette charge oblige le propriétaire du fonds servant à supporter, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d’usage ou à s’abstenir lui-même d’exercer certains droits inhérents à la propriété. ... » (1). Cela peut être une servitude de vue, de passage, de non-construction, à titre d'exemples. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Vous avez un droit de passage? - Vaut mieux l'utiliser pour ne pas le perdre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 10 Dec 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/novembre2021/juridique/10875 Habitat en bref 2021 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10881 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002759.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans le dernier "Habitat en bref" émis par la Société d'Habitation du Québec (SHQ), on retrouve plusieurs informations en plus du nombre de programmes sociaux octroyés en 2020-2021. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Habitat en bref 2021&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Wed, 08 Dec 2021 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10881 Investissements majeurs dans le logement social et abordable au Québec : L'APQ aurait voulu plus d'aide direct http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10883 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002909.png" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de l'aide supplémentaire au programme Allocation-logement. Le parc locatif privé a des logements disponibles et peut soutenir des ménages à plus faibles revenus qui ont besoin de se loger. Toutefois, il n'y a pas d'aide accordée aux rénovations du parc privé. Les sommes prévues pour rénover les HLM ne sont pas accessibles aux propriétaires locatifs. Eux aussi ont besoin de mettre à jour leurs immeubles. Nous espérons que le Gouvernement fera une nouvelle annonce prochainement et cette fois-ci pour les propriétaires de logements et comment le Gouvernement entend les soutenir. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Investissements majeurs dans le logement social et abordable au Québec : L'APQ aurait voulu plus d'aide direct&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 07 Dec 2021 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Decembre2021/divers/10883