Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org Le Propriétaire - Le journal par excellence en immobilier fr Copyright 2020, Le Propriétaire Mon, 23 Nov 2020 22:53:18 -0500 60 Newscoop https://leproprietaire.apq.org/themes/publication_3/theme_1/_img/logo.png Le Propriétaire http://leproprietaire.apq.org La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2020/immobilier/10585 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002639.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La tendance des mises en chantier d'habitations se chiffrait à 222 734 en octobre 2020, comparativement à 214 372 le mois précédent, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d'habitations. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La tendance des mises en chantier d'habitations était à la hausse au Canada en octobre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Tue, 17 Nov 2020 14:20:09 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Novembre2020/immobilier/10585 Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur? http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/juridique/10583 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Il a été discuté, dans un article précédent, des garanties du vendeur : la garantie de qualité (contre les vices-cachés) et la garantie du droit de propriété, qui contient entre autres, ce qu'on appelle les limitations de droit public qui échappent au droit commun de la propriété. On parle souvent alors de la réglementation qui ne s'applique qu'à certains immeubles, comme les règlements de zonage, ou de construction, par exemple. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Usage non conforme de l'immeuble. Qui doit assumer la perte entre le vendeur et l'acheteur?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Annie Lapointe Fri, 13 Nov 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/juridique/10583 Radon : avez-vous fait le test? http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10572 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001429.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Le radon, c’est quoi? Le radon est un gaz radioactif invisible, inodore et sans goût qui provient de la dégradation naturelle de l'uranium présent dans le sol et la roche. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Radon : avez-vous fait le test?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 10 Nov 2020 13:20:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10572 Les non-résidents sous la loupe http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/reglementation/10570 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001582.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Si vous passez chez le notaire prochainement pour l'achat ou la vente d'une propriété, ne soyez pas surpris s'il vous pose plus de questions qu'à l'habitude. En effet, un nouveau règlement, le « Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier » en vigueur depuis le 1er octobre 2020, prévoit que lors d'une demande d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier du Québec, certaines informations supplémentaires doivent figurer à la demande, soit les renseignements relatifs à la citoyenneté du cédant et du cessionnaire (la plupart du temps, ce sont le vendeur et l'acheteur). <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Les non-résidents sous la loupe&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Me Annie Lapointe notaire Mon, 09 Nov 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/reglementation/10570 Zones rouges, Covid-19 et propriétaires de logements http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/motediteur/10581 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002750.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> En zone rouge, les propriétaires de logements inspirés par la prudence ont intérêt à communiquer avec leurs locataires l’importance de respecter les mesures sanitaires. Ces communications peuvent prendre la forme d’affiches installées dans les entrées de l’immeuble. Le port du masque est recommandé dans l’immeuble. Des affiches sont disponibles à ce sujet. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Zones rouges, Covid-19 et propriétaires de logements&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Mot de l'éditeur Martin A. Messier Fri, 06 Nov 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/motediteur/10581 Cotisations spéciales : l'assemblée doit être consultée http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10568 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001588.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Les cotisations spéciales pour les syndicats de copropriété ont été revues lors de l'adoption de la loi 16, loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Cotisations spéciales : l'assemblée doit être consultée&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 05 Nov 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10568 Chercher un logement en 2021 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10557 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000001435.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> À quelques mois des envois des avis d'augmentation de loyer et d'annonce de départs des locataires, on peut se demander si 2021 sera différente des autres années. Déjà la saison locative au printemps 2020 a apporté son lot de chamboulements : les visites de logements étaient presque inexistantes, les logements se louaient en visite virtuelle et plusieurs ont voulu attendre la fin du confinement fin mai pour reprendre les visites. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Chercher un logement en 2021&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 03 Nov 2020 06:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10557 Rappel : Port du masque recommandé mais pas obligatoire dans les immeubles résidentiels http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10564 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002795.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Même si de nombreuses régions sont en zone rouge, le port du masque dans les immeubles résidentiels n'est pas obligatoire. Selon les dernières mises à jour du site du Gouvernement du Québec sur la COVID-19 (1) : "Le port du masque ou du couvre-visage est également obligatoire pour accéder à un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation ou pour y circuler. Le port du masque ou du couvre-visage est recommandé dans les aires communes des immeubles d’habitation (appartements, logements, condos, multiplex, complexes domiciliaires, etc.)." <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Rappel : Port du masque recommandé mais pas obligatoire dans les immeubles résidentiels&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 02 Nov 2020 06:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10564 Quel est le fardeau de preuve du locateur qui doit démontrer un préjudice sérieux suite à des retards fréquents dans le paiement du loyer? http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/juridique/10576 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cheque-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> La locatrice réclame la résiliation du bail du locataire au motif que ce dernier retarde fréquemment le paiement de son loyer ce qui cause un préjudice sérieux à la locatrice. Le locatrice ne souhaite pas évincer le locataire et serait satisfaite par l’émission d’une ordonnance si le tribunal devait faire droit à sa demande de résiliation de bail. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Quel est le fardeau de preuve du locateur qui doit démontrer un préjudice sérieux suite à des retards fréquents dans le paiement du loyer?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Robert Soucy Fri, 30 Oct 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/juridique/10576 La reprise de logement : plus de demandes et plus de contestations! http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10560 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002807.png" border="0" align="left" hspace="5" /> La reprise de logement est un droit fondamental pour le propriétaire d'un immeuble. Ce droit de reprise permet au propriétaire de reprendre un logement pour se loger lui-même, un de ses ascendants ou un de ses descendants. Chaque année, de nombreux acquéreurs choisissent d’acheter un plex dans le but d'y vivre ou d'offrir un des logements à ses enfants par exemple. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-La reprise de logement : plus de demandes et plus de contestations!&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 29 Oct 2020 05:50:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10560 Au Canada, les ventes résidentielles et les prix des propriétés enregistrent de nouveaux records en septembre http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/immobilier/10562 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-reventes-18-juin-07-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Les ventes résidentielles nationales ont augmenté de 0,9 % d’un mois à l’autre en septembre. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) ont augmenté de 45,6 % d’une année à l’autre. Le nombre de nouvelles inscriptions a reculé de 10,2 % d’août à septembre. L’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,3 % d’un mois à l’autre et de 10,3 % d’une année à l’autre. Le prix moyen réel (non désaisonnalisé) des propriétés vendues au pays a augmenté de 17,5 % d’une année à l’autre en septembre. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Au Canada, les ventes résidentielles et les prix des propriétés enregistrent de nouveaux records en septembre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 28 Oct 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/immobilier/10562 Travaux et visites de logements : est ce permis? http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10566 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002144.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Attention, vous devez suivre l'évolution des consignes, car elles peuvent changer fréquemment. Contrairement au printemps où le confinement avait mis sur pause les travaux non urgents, vous pouvez faire faire des rénovations même en zone rouge. Le décret du 30 septembre confirme que les travaux peuvent se poursuivre ainsi que les visites de logements. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Travaux et visites de logements : est ce permis?&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 27 Oct 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10566 DERNIÈRE CHANCE 27 octobre 2020 - Acheter un immeuble locatif http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10559 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002189.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L’achat d’un immeuble à revenu est un projet d’envergure qui ne doit pas être pris à la légère. Il est important de procéder à une vérification diligente de l’immeuble avant de prendre la décision de l’acheter. Le prix d’achat et la rentabilité, bien qu’importants, ne sont pas les seuls éléments essentiels. Nos experts feront le tour des vérifications nécessaires. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-DERNIÈRE CHANCE 27 octobre 2020 - Acheter un immeuble locatif&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Mon, 26 Oct 2020 05:45:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10559 COVID-19: DEUXIÈME VAGUE ET VISITE DU LOGEMENT http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/juridique/10574 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002786.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Selon plusieurs propriétaires, l’inquiétude des locataires face à une visite du logement ou des travaux est encore bien palpable et une réticence voir un refus marqué se fait sentir actuellement. Malgré cela, les propriétaires d’immeubles à revenus ont le droit de le faire. En effet, le Gouvernement du Québec à confirmé dans un décret du 30 septembre 2020 (1020-2020) que les visites du logement pour la vente ou pour la relocation est encore possible et constitue une exception à la restriction sur la présence dans les résidences de personnes qui n’habite pas sur les lieux. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-COVID-19: DEUXIÈME VAGUE ET VISITE DU LOGEMENT&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 23 Oct 2020 05:40:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/juridique/10574 Se faire justice soi-même peut coûter cher http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/juridique/10555 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-immeuble-apq-3-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans certaines situations, on voit rouge et on ne raisonne plus correctement tellement on peut être fâché. Mais autant dans sa vie de tous les jours que dans des relations locateur-locataire, choisir la voie de se faire justice soi-même peut coûter cher, sans compter les conséquences judiciaires possibles. C'est ce que rappelle un récent jugement du Tribunal administratif du logement du 2 octobre 2020, Poulin c. St-Laurent1. Dans ce dossier, la locataire demande des dommages-intérêts moraux et punitifs de 10 000$, car elle allègue des représailles du locateur à son égard, après qu’elle ait fait une plainte à la municipalité concernant l’état du logement, à savoir que le locateur a fait disparaître son chat. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Se faire justice soi-même peut coûter cher&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Service des communications Thu, 22 Oct 2020 12:40:42 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/juridique/10555 Peu de changement des mises en chantier en septembre http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/immobilier/10551 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/Photo-schl-construction-10-mai-2006-thumbnail.JPG" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans l’ensemble des régions du Canada, le nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations est descendu à 208 980 en septembre, ce qui représente une baisse de 20,1 % par rapport au nombre de 261 547 enregistré en août. Dans les centres urbains, ce nombre a diminué de 21,1 % pour se situer à 195 909 en septembre. Il a reculé de 27 % dans le segment des logements collectifs, pour se chiffrer à 146 005, tandis qu’il a augmenté de 3,4 % dans celui des maisons individuelles, où il a atteint 49 904. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Peu de changement des mises en chantier en septembre&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Immobilier Service des communications Wed, 21 Oct 2020 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/immobilier/10551 27 octobre 2020 - Acheter un immeuble locatif http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10553 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002189.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L’achat d’un immeuble à revenu est un projet d’envergure qui ne doit pas être pris à la légère. Il est important de procéder à une vérification diligente de l’immeuble avant de prendre la décision de l’acheter. Le prix d’achat et la rentabilité, bien qu’importants, ne sont pas les seuls éléments essentiels. Nos experts feront le tour des vérifications nécessaires. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-27 octobre 2020 - Acheter un immeuble locatif&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Tue, 20 Oct 2020 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/divers/10553 Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/reglementation/10550 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cms-thumb-000002780.png" border="0" align="left" hspace="5" /> Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes : ● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Réglementation Service des communications Mon, 19 Oct 2020 05:00:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Octobre2020/reglementation/10550 UNE EXCEPTION À LA RÈGLE DU LOYER LE PLUS BAS PAYÉ EST CE POSSIBLE ??? http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2020/juridique/10536 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/cheque-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> Dans une décision de la Régie du logement rendue en janvier 2019 par Me Camille Champeval, celle-ci devait procéder à une demande du locataire en fixation de loyer basée sur le loyer le plus bas payé par l’ancien locataire (1950 CCQ). Par contre, le propriétaire prétend alors qu’une transaction intervenue entre les parties incluant la rénovation du logement limite la fixation de loyer et rend le recours inapplicable. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-UNE EXCEPTION À LA RÈGLE DU LOYER LE PLUS BAS PAYÉ EST CE POSSIBLE ???&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Juridique Me Jean-Olivier Reed Fri, 16 Oct 2020 05:15:01 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2020/juridique/10536 Magog : visites résidentielles 2020 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2020/divers/10548 <img src="https://leproprietaire.apq.org/images/thumbnails/1ere-page-Sortie-secours-incendie-Janv2010-thumbnail.jpg" border="0" align="left" hspace="5" /> L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous invite à consulter le service incendie de votre municipalité afin de vérifier si les inspections 2020 seront virtuels ou en personne. Dans le contexte actuel de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Service de sécurité incendie (SSI) passe en mode « prévention virtuelle » pour assurer la continuité du programme quinquennal de vérification des avertisseurs de fumée, conformément aux exigences prévues au Schéma de couverture de risques de la MRC Memphrémagog. <br clear="all"> <img src="https://stats.gestionefficace.net:9914/piwik.php?idsite=17&rec=1&action_name=RSS-Magog : visites résidentielles 2020&_rcn=RSS" style="border:0" alt="" /> Divers Service des communications Thu, 15 Oct 2020 05:00:02 -0500 http://leproprietaire.apq.org/fr/Septembre2020/divers/10548